Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004
pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux
utilisateurs du site https://www.jaugette.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire du site : Association « Jaugette – Manoir des Arts »
  • Siège social : Château de Jaugette 36290 Obterre
  • Responsable publication : Irina Kataeva
  • Créateur du site : Etienne Fradin – www.akti.fr
  • Hébergeur : OVH

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://www.jaugette.com
implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales
d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont
susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les
utilisateurs du site https://www.jaugette.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux
utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut
être toutefois décidée par https://www.jaugette.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://www.jaugette.com est mis à jour régulièrement par https://www.jaugette.com.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout
moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y
référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site https://www.jaugette.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

https://www.jaugette.com s’efforce de fournir sur le site https://www.jaugette.com
des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra
être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences
dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers
partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://www.jaugette.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.jaugette.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages
matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site
s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant
pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

https://www.jaugette.com
est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les
droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment
les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication,
adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le
moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite
préalable de : https://www.jaugette.com.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque
des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une
contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles
L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

https://www.jaugette.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.jaugette.com,
et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux
spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou
d’une incompatibilité.

https://www.jaugette.com
ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels
par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à
l’utilisation du site https://www.jaugette.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://www.jaugette.com
se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout
contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation
applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la
protection des données. Le cas échéant, https://www.jaugette.com
se réserve également la possibilité de mettre en cause la
responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de
message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique,
quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par
la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004,
l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24
octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site https://www.jaugette.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.jaugette.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause https://www.jaugette.com
ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que
pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.jaugette.com.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause,
notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors
précisé à l’utilisateur du site https://www.jaugette.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la
loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et
aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de
rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en
effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du
titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant
l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.jaugette.com
n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou
vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du
rachat de https://www.jaugette.com
et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à
l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de
conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur
du site https://www.jaugette.com.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il n’exploite pas les données personnelles comme indiqué sur cette page

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la
loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996
relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site https://www.jaugette.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://www.jaugette.com. Cependant, https://www.jaugette.com
n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités,
et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site https://www.jaugette.com
est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur
l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite
taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui
enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur
sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation
ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses
mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner
l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut
toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser
l’installation des cookies :

  • Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme
    de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur
    Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
  • Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez
    sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur
    l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur :
    utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin
    décochez-la pour désactiver les cookies.
  • Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le
    pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres.
    Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section
    “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section
    “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.
  • Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le
    pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales).
    Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.
    Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans
    l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site …. est
soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de
juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°
2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent,
sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des
personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la
loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Association « Jaugette – Manoir des Arts »

Irina Kataeva